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L’émergence des Family Offices à Maurice

par | Fév 16, 2021 | Blog FR

L’émergence des Family Offices à Maurice

par | Fév 16, 2021 | Blog FR | 0 commentaires

Création d’un Family Office à Maurice

Selon les statistiques, le nombre de personnes très fortunées augmente d’année en année et s’ajoute au nombre tout aussi croissant de personnes fortunées – ce qui signifie que la demande de family offices devrait augmenter encore plus dans les années à venir. Les familles très riches ont de plus en plus recours aux family offices car les préoccupations concernant la préservation du patrimoine, les conflits familiaux, la planification de la succession et la complexité de la gestion des affaires familiales s’intensifient. 

Depuis son rôle initial d’entité impliquée dans la gestion de patrimoine et les services de gestion des investissements pour une famille à valeur nette élevée ou ultra-haute, le family office a répondu efficacement à l’élargissement des besoins en ajoutant à ses services de base des tâches telles que l’administration et la gestion des services de conciergerie, la comptabilité et le reporting, les services liés à la philanthropie, la planification de la reprise après sinistre, la gestion des risques, la fourniture d’un soutien administratif, la gestion du style de vie, la gouvernance familiale, la fourniture de services fiscaux et de conseil, entre autres. La combinaison de la gestion financière, administrative et du mode de vie rend les family offices très attrayants. Un family office peut également être structuré sous différentes formes, en fonction de l’appétit, des circonstances et des préférences propres à chacun

de la famille qu’elle sert.

La gestion de patrimoine est l’un des piliers fondamentaux du Centre financier international de Maurice et dans sa volonté de développer ce segment, l’île Maurice a lancé la licence de family office en 2016. Elle propose deux types de licences de family office, à savoir la licence de family office (unique) (« SFO ») qui permet la gestion des affaires financières d’une seule famille et la licence de family office (multiple) (« MFO ») qui permet la gestion des affaires financières de plusieurs familles, bénéficiant ainsi d’économies d’échelle. Selon ses besoins, un Family Office peut être établi sous n’importe quelle forme juridique et est généralement organisé sous la forme d’une société à responsabilité limitée, bien que parfois une fondation ou un trust puisse également être utilisé.

Lorsqu’on envisage de créer un family office, la première question qui se pose est : « Dans quelle juridiction dois-je le créer ? L’île Maurice offre les bonnes raisons pour créer un family office, à savoir un cadre réglementaire solide, une structure fiscale efficace pour le placement de la richesse, un climat politique et une économie stables, un cadre juridique et judiciaire solide, un système bancaire efficace, la disponibilité de devises étrangères avec des flux de capitaux libres, une juridiction rentable pour les bureaux et l’emploi et une réserve de professionnels hautement qualifiés. Il est également intéressant de noter que les family offices à Maurice bénéficient d’une exonération fiscale de 5 ans sur la base de certains critères de fond tels que l’exigence d’un minimum d’emploi et de dépenses. La respectabilité internationale de la juridiction est un autre facteur qui pèse en faveur de l’île Maurice comme lieu de choix pour un family office. Sur ce point, l’île Maurice est reconnue comme une juridiction transparente et collaborative qui s’engage à l’échange automatique d’informations pour lutter contre le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale.

Quelques-unes des principales caractéristiques du régime réglementaire mauricien des family offices tel qu’il a été promulgué par les règles de la Commission des services financiers de Maurice :

– Une demande de licence de service de bureau familial (unique ou multiple) peut être faite par une personne ayant une expérience pertinente dans le domaine de la gestion de patrimoine, de la banque privée, de la gestion d’investissement (et/ou tout autre domaine pertinent jugé approprié par l’autorité de régulation).

– Le family office, qu’il s’agisse d’un MFO ou d’un SFO, peut-être : (1) être entièrement détenu par des clients de la famille ; et (2) être contrôlé exclusivement par des membres de la famille/entités de la famille : 

(i) Conjoints ;

(ii) les descendants des individus et de leurs conjoints ;

(iii) les parents, y compris les beaux-parents et les grands-parents ;

(iv) les beaux-parents, y compris les beaux-parents par alliance, les frères, les demi-frères, les sœurs, les demi-sœurs et leurs conjoints ;

(v) les grands-parents des conjoints, les frères des conjoints, les demi-frères des conjoints, les sœurs des conjoints, les demi-sœurs des conjoints et leurs conjoints et enfants, ainsi que

(vi) Les frères des parents, les demi-frères des parents, les sœurs des parents, les demi-sœurs des parents et leurs conjoints, les enfants des frères, demi-frères, sœurs et demi-sœurs.

– La valeur des actifs et/ou des investissements de chaque famille sous la gestion de l’OFS ou du MFO doit être supérieure à 5 millions de dollars. Cette exigence se réfère à la base minimale d’actifs de la famille et non aux actifs devant être gérés par l’OFS ou le MFO.

– Chaque Family Office doit, à tout moment, avoir un responsable désigné de la déclaration de blanchiment de capitaux et un responsable adjoint de la déclaration de blanchiment de capitaux approuvé par le régulateur.

– Un Family office (simple) doit, à tout moment, maintenir un capital minimum déclaré non compromis entièrement libéré d’au moins 35.000 USD tandis qu’un Family office (multiple) doit, à tout moment, maintenir un capital minimum déclaré non compromis entièrement libéré d’au moins 70.000 USD.

En ayant un Family Office à Maurice, les membres de la famille ont également la possibilité d’acquérir des propriétés immobilières de luxe ou de demander des permis de travail et de résidence. Le family office aura certainement des employés dans la juridiction où il est établi et le fait d’avoir au moins un membre de la famille sur place peut aider à maintenir un contact étroit avec le personnel du family office.

Bien que l’île Maurice soit relativement nouvelle dans la course pour devenir l’une des juridictions préférées des family offices, avec les nombreux avantages qu’elle présente en termes de cadre réglementaire ou de système juridique parmi tant d’autres, elle a gagné en attrait et en attention depuis le lancement de la licence de family office en 2016. Baker & Norton Mauritius assiste ses clients dans la mise en place de family offices en répondant à leurs besoins individuels.